Conditions générales de vente et politique de confidentialité

PREAMBULE

Les présentes conditions générales de vente sont à la disposition du consommateur.

Elles visent à définir les droits et les obligations entre : La société HEDONISTERIE, S.A.S.U. de droit français, spécialisée dans la conception, le négoce, la promotion d'articles en rapport avec la gastronomie et les arts de la table, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de MONTAUBAN sous le numéro 848 540 571, dont le siège social est situé 2110 route de Trixe, 82710 BRESSOLS (ci-après « HEDONISTERIE ») et tout consommateur personne physique (ci-après « le Client ») visitant ou effectuant un achat via le site www.hedonisterie.com (ci-après le « Site »).

Le Site www.hedonisterie.com permet au Client de commander en ligne des produits de la marque HEDONISTERIE (ci-après « le (ou les) Produit(s) »).

L'ensemble des modalités de la Vente, entre HEDONISTERIE et le Client sera régi par les présentes conditions générales. Elles régissent toutes les étapes de la vente, de la passation de commande à la garantie des Produits commandés, en passant par le paiement, la livraison et la rétractation du Client.

Toute commande effectuée auprès de HEDONISTERIE entraîne donc l'acceptation sans réserve par le Client des présentes conditions.

Le Client déclare être âgé d'au moins 18 ans et avoir la capacité juridique ou être titulaire d'une autorisation parentale lui permettant d'effectuer une commande sur le Site. Il s’engage à communiquer à HEDONISTERIE les éléments d’informations réels et nécessaires à la réalisation de la prestation objet des présentes conditions tel que cela lui est demandé en ligne et suivant sa situation.

HEDONISTERIE se réserve le droit de modifier ou d'adapter à tout moment et sans préavis les présentes conditions générales de vente, notamment, pour les mettre en conformité avec les dispositions légales et réglementaires. Toutefois, les conditions générales applicables à chaque commande seront celles en vigueur au jour de la validation définitive de la commande par le Client.

Le Client pourra modifier ses données dans la rubrique « mon compte ».

ARTICLE 1 : PRODUITS

Les Produits proposés par HEDONISTERIE sont conformes aux normes applicables en France.

HEDONISTERIE n’est pas fabricant de la totalité des biens présentés sur ce site. Dans ce cas précis, les biens sont explicitement identifiés et les caractéristiques présentées sont issues des informations données par les fabricants.

Les éléments tels que notamment photographies, textes, graphismes ainsi que toutes les informations et caractéristiques illustrant et/ou accompagnant les Produits ne sont pas contractuels, ce que le Client reconnaît.

En conséquence, HEDONISTERIE ne saurait encourir la moindre responsabilité en cas d'erreur ou d'omission de l'un quelconque de ces éléments ou en cas de modification desdits éléments par les fournisseurs et/ou éditeurs.

ARTICLE 2 : COMMANDE

Le Client effectue sa sélection en parcourant les pages du Site. Les sélections sont ajoutées dans le panier lorsque le Client clique sur ”ajouter ce produit au panier”. A tout moment de la navigation sur le Site, il peut changer d’avis, changer les quantités et annuler un ou plusieurs produits de sa commande ou valider sa commande en cliquant sur ”valider ma commande”.

HEDONISTERIE ne pourra être tenue responsable d’erreurs de saisie par le Client, ni de leurs éventuelles conséquences en terme de retard ou d’erreur de livraison. Dans ces hypothèses, les frais engendrés par une éventuelle réexpédition seront à la charge du Client.

La langue disponible pour la prise de commandes par le Client sur le site de HEDONISTERIE est le français.

Toute commande ne sera validée qu'après acceptation du paiement.

HEDONISTERIE se réserve le droit de refuser toute commande pour motif légitime, notamment en cas de problème de paiement, de difficulté prévisible au titre de la livraison, de commande anormale ou passée de mauvaise foi.

HEDONISTERIE se réserve par ailleurs la faculté de demander par e-mail et/ou par téléphone des pièces justificatives d’identité, auquel cas le Client aura alors la possibilité d’annuler sa commande.

HEDONISTERIE informe sa clientèle de professionnel que toute commande de produit par l'intermédiaire de www.hedonisterie.com ne saurait avoir pour finalité une revente par la voie de quelques circuits de commercialisation que ce soit. Exception : Tous professionnels souhaitant commercialiser les produits HEDONISTERIE peuvent contacter directement la société via le formulaire de contact afin de formaliser un contrat client professionnel distributeur.

ARTICLE 3 : DISPONIBILITES DES PRODUITS

HEDONISTERIE peut accepter les commandes dans la limite des stocks disponibles. Il informe le Client de la disponibilité des Produits vendus sur le Site au moment de la confirmation de la commande.

Si, en dépit de la vigilance de HEDONISTERIE, les produits sont indisponibles, HEDONISTERIE en informera le Client par e-mail dans les meilleurs délais. Le Client pourra alors annuler sa commande et se faire rembourser, le cas échéant, les sommes déjà versées.

L'indisponibilité définitive ou temporaire ne saurait en aucun cas engager la responsabilité de HEDONISTERIE, pas plus qu'elle ne saurait ouvrir un quelconque droit à indemnisation ou dommages et intérêts en faveur du Client.

ARTICLE 4 : PRIX

Les prix affichés sur le Site sont indiqués en euros toutes taxes françaises comprises (TVA française et autres taxes éventuellement applicables).

Les prix annoncés sur le site ne comprennent pas les frais de livraison de la commande, ni la participation aux frais de traitement de commande et les frais d'emballage. Ces derniers seront renseignés dans le panier du Client, avant la validation définitive de la commande. Pour rappel, les frais de livraison sont offerts à partir de 95 euros d’achat en France métropolitaine.

HEDONISTERIE se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment et sans préavis. Toute nouvelle taxe ou contribution qui viendrait à être créée ou modifiée, à la hausse ou à la baisse, pourra également être répercutée par HEDONISTERIE sur le prix de vente des Produits. Néanmoins aucune modification du prix à payer ne pourra intervenir postérieurement à la validation de la commande par le Client.

Nous nous réservons le droit à tout moment de modifier ou d’interrompre le Service (ainsi que toute partie ou tout contenu du service) sans préavis et en tout temps.

ARTICLE 5 : PAIEMENT

L'intégralité du paiement doit être réalisée lors de la commande. A aucun moment les sommes versées ne pourront être considérées comme des arrhes ou des acomptes.

HEDONISTERIE se réserve la pleine et entière propriété des produits commandés jusqu'au complet paiement du prix par le Client.

Le Client pourra régler ses Commandes par les modes de paiement suivants :

Par carte bancaire : cartes bancaires françaises CB et Visa et les cartes bancaires internationales (Mastercard / Maestro).

Le paiement s’effectue sur le serveur bancaire sécurisé de notre partenaire.

Le paiement par carte bancaire est donc parfaitement sécurisé ; votre commande sera ainsi enregistrée et validée dès l’acceptation du paiement par la banque.

Par compte Paypal : le Client est invité à consulter le site Paypal.fr afin de prendre connaissance des modalités de fonctionnement de ce mode de paiement.

HEDONISTERIE n'accepte pas le paiement par chèque. Le client devra se diriger vers les autres moyens de paiement proposés.

HEDONISTERIE se réserve le droit de refuser ou d'annuler toute commande d'un Client lorsqu'il existerait tout litige relatif au paiement ou au retour de commandes antérieures.

ARTICLE 6 : LIVRAISON

HEDONISTERIE livre ses Produits en France et peut sur demande livrer dans n'importe quel pays.

Les produits ou services commandés sont livrés à l'adresse indiquée par le Client dans le formulaire de commande.

Modalités et délais de livraison

Les délais de livraison indiqués sur le site sont des délais indicatifs, correspondant aux délais moyens de traitement et de livraison. Afin que ces délais soient respectées, le Client doit s’assurer d’avoir communiqué des informations exactes et complètes concernant l’adresse de livraison (tels que, notamment : n° de rue, de bâtiment, d’escalier, codes d’accès, noms et/ou numéros d’interphone, etc.).

Des frais de livraison sont à la charge du Client. Ils sont offerts à partir de 95€ TTC d’achat en France métropolitaine. En dessous de ce montant, les frais applicables seront renseignés lors de la validation de la commande. Pour plus de renseignements vous pouvez consulter la page livraison.

A réception du retour du colis pour cause de non présentation du Client au point de livraison choisi, HEDONISTERIE effectuera l'annulation et le remboursement de la commande.

Retard / absence de livraison

En cas de retard de livraison de plus de 7 jours ouvrés, si le Produit n'a pas été expédié, le Client peut dénoncer la commande par lettre recommandée avec avis de réception et demander le remboursement de sa commande.

Si l'article a été expédié avant réception de l'annulation de la commande pour retard de livraison de plus de 7 jours, HEDONISTERIE procèdera au remboursement du Produit et des frais d'expédition et de retour, à réception de celui-ci, complet, dans son état d'origine et avec toutes les étiquettes d’envois.

Si le Client ne souhaite pas procéder à la résolution du contrat ou si la date limite de Livraison n'est pas dépassée d'au moins 7 jours ouvrés, HEDONISTERIE prendra contact avec le Client pour déterminer les modalités d'une seconde livraison.

Si HEDONISTERIE ne peut prendre contact avec le Client, ou si la commande ne peut toujours pas être livrée lors de la seconde expédition, il sera alors procédé à l'annulation de la commande et au remboursement de plein droit du Client.

HEDONISTERIE prend à sa charge exclusive l'ensemble des frais de garde et de retour qui pourraient lui être facturés par le transporteur.

HEDONISTERIE ne pourra être tenu responsable des conséquences dues à un retard d’acheminement n’étant pas de son fait.

En cas de colis endommagés (déjà ouvert, produits manquants…), le Client s’engage à notifier au transporteur et à HEDONISTERIE, par tous moyens, toutes réserves dans les 3 jours suivant la réception du produit.

Perte de colis

En cas de perte du colis, HEDONISTERIE pourra procéder à une enquête auprès de services postaux ou du transporteur afin de le retrouver.

Si la Commande est retrouvée, elle est immédiatement réexpédiée au Client, aux frais exclusifs de HEDONISTERIE.

Si la Commande n'est pas retrouvée, HEDONISTERIE procédera alors au remboursement du Client dans les 14 jours suivant le jour de l'information de HEDONISTERIE de la perte du colis.

Commande non conforme / Commande endommagée

Malgré tout le soin qu'apporte HEDONISTERIE à la préparation et l'expédition des colis, certaines Commandes peuvent contenir des Produits manquants, endommagés ou non conformes.

Si le Client estime que les Produits livrés sont défaillants, défectueux ou non conformes, il lui appartiendra d'en refuser la Livraison, ou d'adresser à HEDONISTERIE, des réserves motivées décrivant la défaillance, ou la non-conformité de la Commande.

Seuls seront repris les produits renvoyés dans leur ensemble, dans leur emballage d'origine complet et intact, et en parfait état de revente. Tout produit qui aura été abîmé, ou dont l'emballage d'origine aura été détérioré, ne sera ni remboursé ni échangé. Par ailleurs, Aucune reprise ne sera effectuée s'il est révélé que la défaillance est imputable au Client et notamment si elle résulte d'un usage non conforme à son utilisation normale, d'une modification ou d'une adaptation du produit à l'initiative du Client.

Le Client disposera d'un délai de 45 jours francs à compter de la Livraison pour adresser ses réclamations à HEDONISTERIE par lettre recommandée avec avis de réception. HEDONISTERIE ne procèdera à aucune reprise si la réclamation lui est communiquée postérieurement à ce délai.

Les frais de retour du produit défaillant ou cassé seront à la charge de HEDONISTERIE.

Service Après-Vente

Pour toute demande concernant le service après-vente, notamment si le client réceptionne un produit endommagé ou pour toute autre question relative à l’utilisation des produits, merci de nous contacter via notre formulaire de contact.

ARTICLE 7 : DROIT DE RETRACTATION / RETOUR DES PRODUITS

Le Client bénéficie du droit de se rétracter de sa Commande effectuée sur le Site Internet de HEDONISTERIE durant un délai de 14 jours calendaires francs à compter de la Livraison de ceux-ci.

Lorsque ce délai expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu'au premier jour ouvrable suivant.

Le Client souhaitant faire usage de son droit de rétractation devra effectuer une demande via le formulaire de contact, notamment en renseignant son numéro de commande qu’il pourra retrouver dans la rubrique « Mes commandes » dans son compte client.

Le retour des Produits faisant l'objet du droit de rétractation s'effectuera à l'adresse suivante : HEDONISTERIE - 2110 route de Trixe – Bâtiment 4 – 82710 BRESSOLS - France.

Le Client dispose d'un délai de 14 jours suivant la communication de sa décision de se rétracter pour retourner, à ses frais, les Produits à HEDONISTERIE.

Tant que les Produits n'auront pas été retournés à HEDONISTERIE, le remboursement du Client pourra être reporté à la date de réception des Produits retournés.

Le remboursement du Client sera effectué par le moyen de paiement utilisé pour la Commande sur le Site HEDONISTERIE, et interviendra dans les 14 jours suivant la date de réception de la demande de rétractation, sous réserve que les Produits aient été retournés à HEDONISTERIE.

Le remboursement du Client comprendra la totalité des sommes versées par lui pour l'achat du produit (prix d'achat TTC, frais de Livraison du produit), non compris les frais de retour du produit qui resteront à sa charge.

Le produit retourné devra l'être à l'état neuf, complet, complet, dans son état d'origine et avec toutes les étiquettes d’envois.

Les Produits retournés incomplets, utilisés, abîmés, salis ou endommagés par le Client ne seront pas repris par HEDONISTERIE.

Ne seront également pas repris par HEDONISTERIE les Produits pour lesquels aucun élément ne permet d'identifier clairement le Client.

ARTICLE 8 : GARANTIES

Garantie légale de conformité

Article L.217-4 du Code de la Consommation :

Le vendeur livre un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l'emballage, des instructions de montage ou de l'installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité.

Article L217-5 du Code de la Consommation :

Le bien est conforme au contrat :

1° s’il est propre à l’usage habituellement attendu d’un bien semblable et, le cas échéant :

– s’il correspond à la description donnée par le vendeur et possède les qualités que celui-ci a présentées à l’acheteur sous forme d’échantillon ou de modèle ;

– s’il présente les qualités qu’un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l’étiquetage ;

2° Ou s’il présente les caractéristiques définies d’un commun accord par les parties ou être propre à tout usage spécial recherché par l’acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté.

Article L217-6 du Code de la Consommation :

Le vendeur n’est pas tenu par les déclarations publiques du producteur ou de son représentant s’il est établi qu’il ne les connaissait pas et n’était légitimement pas en mesure de les connaître.

Article L217-9 du Code de la Consommation :

En cas de défaut de conformité, l’acheteur choisit entre la réparation et le remplacement du bien.

Toutefois, le vendeur peut ne pas procéder selon le choix de l’acheteur si ce choix entraîne un coût manifestement disproportionné au regard de l’autre modalité, compte tenu de la valeur du bien ou de l’importance du défaut. Il est alors tenu de procéder, sauf impossibilité, selon la modalité non choisie par l’acheteur.

Garantie des vices cachés

Article 1641 du Code civil :

Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts de la chose qui la rendent impropres à l'usage à laquelle on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage, que l'acheteur ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix s'il les avait connus.

Article 1645 du Code civil :

Si le vendeur connaissait les vices de la chose, il est tenu, outre la restitution du prix qu’il en a reçu, de tous les dommages et intérêts envers l’acheteur.

Article 1648 du Code civil alinéa 1 :

L'action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l'acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice.

Exclusion de garantie

Le Client ne pourra se prévaloir d'aucune garantie légale, si le dommage résulte d'une utilisation anormale du produit par le Client.

Il ne pourra également se prévaloir d'aucune garantie si le produit a fait l'objet d'une modification ou d'une réparation qui n'a pas été autorisée par HEDONISTERIE.

Informations

Pour toute question ou demande d'information relative aux garanties des Produits proposés, le Client peut prendre contact avec HEDONISTERIE, par l'intermédiaire du formulaire de contact disponible sur le site internet de HEDONISTERIE.

ARTICLE 9 : RESPONSABILITE

Les produits présentés sur le Site sont conformes à la législation française en vigueur et aux normes applicables en France.

HEDONISTERIE s’engage exclusivement à respecter les dispositions légales applicables en France. Aucune réglementation propre au pays de livraison et/ou de consultation du site ne pourra être opposée à HEDONISTERIE.

En outre, HEDONISTERIE ne pourra être reconnu responsable des dommages de toute nature, tant matériels, qu'immatériels, directs ou indirects qui pourraient résulter d'une mauvaise utilisation du produit ou d'une adaptation ou modification effectuée à la seule initiative du Client.

HEDONISTERIE n’a, pour toutes les étapes d’accès au site, du processus de commande à l’expédition du colis ou des services postérieurs, qu’une obligation de moyen.

La responsabilité de HEDONISTERIE ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques, ou de tout fait qualifié de force majeure, conformément à la loi et à la jurisprudence.

Le Client accepte que de temps à autre, HEDONISTERIE puisse suspendre son service pour des périodes de temps indéfinies ou annuler le service à tout moment, sans avertir le Client au préalable.

ARTICLE 10 : FORCE MAJEURE

En cas de survenance d’un événement de force majeure, la partie concernée devra en informer l’autre dans un délai de quinze (15) jours à compter de la survenance de cet événement, par lettre recommandée avec accusé de réception.

De façon expresse, sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuit, outre ceux habituellement retenus par la jurisprudence des cours et tribunaux français, les grèves totales ou partielles, lock-out, émeute, les boycottages ou autres actions à caractère industriel ou litiges commerciaux, trouble civil, insurrection, guerre, intempérie, épidémie, blocage des moyens de transport ou d’approvisionnement pour quelque raison que ce soit, tremblement de terre, incendie, tempête, inondation, dégâts des eaux, restrictions gouvernementales ou légales, modifications légales ou réglementaires des formes de commercialisation, panne d’ordinateur, blocage des télécommunications, y compris des réseaux de télécommunications filaires ou hertziens, et tout autre cas indépendant de la volonté des parties empêchant l’exécution normale de la relation contractuelle.

L’ensemble des obligations des parties seront suspendues pendant toute la durée de l’événement de force majeure, sans indemnité.

Si l’événement de force majeure se prolonge pendant plus de trois (3) mois, le contrat concerné pourra être résilié de plein droit sans indemnité pour l’une ou l’autre des parties.

ARTICLE 11 : PROPRIETE INTELLECTUELLE

En aucun cas le Client n’est autorisé à télécharger ou à modifier tout ou partie du Site et notamment son contenu (produits listés, descriptions, images, vidéos…).

Ce Site ou toute partie de ce Site ne doit en aucun cas être reproduit, copié, vendu ou exploité pour des raisons commerciales sans l’autorisation expresse et écrite de HEDONISTERIE.

D’une manière générale, tous les droits d’auteur, marques et autres signes distinctifs et droits de propriété ou de propriété intellectuelle figurant sur le Site, resteront la propriété pleine et entière de HEDONISTERIE.

Le Client est donc tenu au respect des droits de propriété intellectuelle et ne pourra aucunement utiliser les marques figurant sur le Site et sur les Produits le cas échéant, ou déposer de marque qui porterait préjudice au titulaire des droits, sauf disposition contractuelle contraire.

Il en est de même pour tout autre droit de propriété intellectuelle.

ARTICLE 12 : INTEGRALITE DES CONDITIONS GENERALES

Dans l'hypothèse où l'une des clauses des présentes conditions générales de vente serait déclarée illégale ou inopposable, et/ou nulle par un changement de législation, ou par une décision de justice devenue définitive, la nullité ou l'inopposabilité serait strictement limitée à ladite clause, et n'affecterait en aucun cas la validité des autres stipulations.

ARTICLE 13 : NON RENONCIATION

La non application par HEDONISTERIE de l'une quelconque des stipulations des présentes Conditions Générales de vente n'emporte pas renonciation de sa part à s'en prévaloir à tout moment et ne porte pas atteinte à la validité de tout ou partie de ces conditions générales de vente.

ARTICLE 14 : DROIT APPLICABLE

Les présentes conditions générales sont soumises à la loi française en ce qui concerne les règles de fond comme les règles de forme. Tout litige devra faire l'objet d'une tentative préalable de règlement amiable.

En l’absence de règlement amiable, compétence est attribuée aux tribunaux français compétents, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.

ARTICLE 15 : DONNEES PERSONNELLES ET POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE

HEDONISTERIE s'engage à respecter la vie privée du Client, ainsi que la sécurité et la confidentialité des données et des informations qui lui sont communiquées directement par le Client.

Pour le bon déroulement de la commande, les données nominatives collectées feront l’objet d’un traitement informatique, le Client reconnaît en avoir connaissance.

HEDONISTERIE s'engage à mettre en œuvre tous les moyens à sa disposition pour assurer la sécurité, la protection et la confidentialité de l'ensemble des informations qui lui sont directement communiquées.

Conformément à la loi du 6 janvier 1978 modifiée par la loi du 6 août 2004, le Client dispose d’un droit d’accès et de rectification des données personnelles le concernant figurant dans les fichiers de HEDONISTERIE. Toute demande doit être adressée via le formulaire de contact ou par courrier à l’adresse suivante : HEDONISTERIE - 2110 route de Trixe – Bâtiment 4 – 82710 BRESSOLS - France